SCI LA MARNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 105 k€
SCI LA MARNE est une SCI immatriculée le 28 août 1997 sous le numéro SIREN 413 549 825. Son siège social est situé 128 CHE du Santon 128/5 Chez Mme Corinne CEBRARIO-LELIO Le Courtoiseau, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORINNE HATT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARNE
- SIREN
- 413 549 825
- SIRET (siège)
- 413 549 825 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR87413549825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 549 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 128 CHE du Santon 128/5 Chez Mme Corinne CEBRARIO-LELIO Le Courtoiseau, 06250, Mougins
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA MARNE
La détention, la gestion, la valorisation de patrimoine immobilier, de toutes parts de société civile, de placement immobilier en pleine propriété ou issus d'un démembrement.
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Finances de SCI LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 1997 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARNE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
413 549 825 00045 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820A
- 67000 STRASBOURGActif
413 549 825 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
413 549 825 00011 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820A
- 06220 VallaurisFermé
413 549 825 00037 · ouvert le 26 février 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00502
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00472
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00467
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00450
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
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Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00688
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00401
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2024-04-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
HATT Alain nom d'usage : HATT n'est plus gérant. HATT Alizé Emmanuelle nom d'usage : HATT devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2016-04-05 · Début d'activité : 2016-02-26
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARNE est 413 549 825. Le SIRET de son siège social est 413 549 825 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87413549825.
Qui dirige SCI LA MARNE ?
SCI LA MARNE est dirigée par CORINNE HATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARNE ?
Le siège social de SCI LA MARNE est situé 128 CHE du Santon 128/5 Chez Mme Corinne CEBRARIO-LELIO Le Courtoiseau, 06250 Mougins.
SCI LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARNE.
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