SCI LA MARNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2021, identifiée par le SIREN 893 824 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Signaux Parc Atlantique l'Ormeau de Pied, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENCE HAPIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARNE
- SIREN
- 893 824 813
- SIRET (siège)
- 893 824 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49893824813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 824 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2021
- Siège social
- 6 RUE DES SIGNAUX PARC ATLANTIQUE L'ORMEAU DE PIED, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARNE
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la vente, la propriété, la location, l'administration et la gestion, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières portant sur des droits mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA MARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
893 824 813 00016 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARNE
INPIComptes annuels de SCI LA MARNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARNE est 893 824 813. Le SIRET de son siège social est 893 824 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49893824813.
Qui dirige SCI LA MARNE ?
SCI LA MARNE est dirigée par CLEMENCE HAPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARNE ?
Le siège social de SCI LA MARNE est situé 6 rue des Signaux Parc Atlantique l'Ormeau de Pied, 17100 Saintes.
SCI LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARNE.
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