SCI LA MAROTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAROTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 063 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte Eugenie, 60350 Vieux-Moulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES PARMENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAROTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAROTTE
- SIREN
- 483 063 798
- SIRET (siège)
- 483 063 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57483063798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 063 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 28 RTE EUGENIE, 60350, VIEUX-MOULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAROTTE
location, gestion, acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI LA MAROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAROTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA MAROTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 VIEUX-MOULINSiègeActif
483 063 798 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAROTTE
INPIComptes annuels de SCI LA MAROTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAROTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-44.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA MAROTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAROTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAROTTE est 483 063 798. Le SIRET de son siège social est 483 063 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57483063798.
Qui dirige SCI LA MAROTTE ?
SCI LA MAROTTE est dirigée par JACQUES PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAROTTE ?
Le siège social de SCI LA MAROTTE est situé 28 Rte Eugenie, 60350 Vieux-Moulin.
SCI LA MAROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAROTTE.
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