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SCI LA MARQUE

Active
Siren378 979 033SCI59510 FOREST-SUR-MARQUECréée le 07 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 979 033, SCI LA MARQUE est une SCI créée le 7 août 1990. Elle est domiciliée 178 rue Principale, 59510 Forest-sur-Marque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MARQUE

Dénomination
SCI LA MARQUE
SIREN
378 979 033
SIRET (siège)
378 979 033 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14378979033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 979 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1990
Siège social
178 RUE PRINCIPALE, 59510, FOREST-SUR-MARQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARQUE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON ET PLUS PARTICULIEREMENT L'AC- QUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A FOREST-SUR- MARQUE, 178 RUE PRINCIPALE, L'ACQUISITION, L'AD- MINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARQUE

XD

XAVIER DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

AG

AUDE GARCETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

P

P.A.D.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 FOREST-SUR-MARQUESiègeActif

    378 979 033 00016 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LA MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARQUE est 378 979 033. Le SIRET de son siège social est 378 979 033 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378979033.

Qui dirige SCI LA MARQUE ?

SCI LA MARQUE est dirigée par XAVIER DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARQUE ?

Le siège social de SCI LA MARQUE est situé 178 rue Principale, 59510 Forest-sur-Marque.

SCI LA MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUE.

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