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SCI LA MARQUETTE

Active
Siren907 892 285SCI26000 VALENCECréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 892 285, SCI LA MARQUETTE est une SCI créée le 6 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Chorier, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK LABAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MARQUETTE

Dénomination
SCI LA MARQUETTE
SIREN
907 892 285
SIRET (siège)
907 892 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93907892285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 892 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
21 RUE CHORIER, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARQUETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MARQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARQUETTE

FL

FRANCK LABAT

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

KR

KARINE REYNAUD

Autre

Établissements de SCI LA MARQUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    907 892 285 00012 · ouvert le 04 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARQUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LA MARQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARQUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LABAT Franck Marcel Jean nom d'usage : LABAT n'est plus gérant. LABAT Franck Marcel Jean nom d'usage : LABAT devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-04

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA MARQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARQUETTE est 907 892 285. Le SIRET de son siège social est 907 892 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93907892285.

Qui dirige SCI LA MARQUETTE ?

SCI LA MARQUETTE est dirigée par FRANCK LABAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MARQUETTE ?

Le siège social de SCI LA MARQUETTE est situé 21 rue Chorier, 26000 Valence.

SCI LA MARQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUETTE.

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