SCI LA MARQUISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 091 524, SCI LA MARQUISE est une SCI créée le 20 novembre 2007. Elle est domiciliée 21 Cote des Chapeliers, 26000 Valence. SCI LA MARQUISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BOURDARIAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARQUISE
- SIREN
- 501 091 524
- SIRET (siège)
- 501 091 524 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR12501091524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 091 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- 21 COTE DES CHAPELIERS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARQUISE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARQUISE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARQUISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
501 091 524 00030 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
501 091 524 00014 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé
501 091 524 00022 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARQUISE
INPIConformité de SCI LA MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARQUISE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE est 501 091 524. Le SIRET de son siège social est 501 091 524 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501091524.
Qui dirige SCI LA MARQUISE ?
SCI LA MARQUISE est dirigée par FRANCOISE BOURDARIAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARQUISE ?
Le siège social de SCI LA MARQUISE est situé 21 Cote des Chapeliers, 26000 Valence.
SCI LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUISE.
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