SCI LA MARQUISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MARQUISE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 859 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue des Ormes, 93230 Romainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARQUISE
- SIREN
- 852 859 842
- SIRET (siège)
- 852 859 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62852859842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 859 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 105 RUE DES ORMES, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARQUISE
L acquisition par voie d apport ou d achat, la prise de bail, avec ou sans promesse, la location, l administration, la gestion, de biens immobiliers et de parts de société civiles immobilières, notamment terrain, immeubles à usage d habitation, de bureau, commerciale ou mixte.
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Finances de SCI LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARQUISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA MARQUISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
852 859 842 00019 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARQUISE
INPIConformité de SCI LA MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
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Aucune mention de SCI LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARQUISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé indéfiniment responsable : ATLAN Patrick Albert modification le 24 Septembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : SEBBAG Dan Eliezer en fonction le 31 Juillet 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BENARROCH Salomon en fonction le 31 Juillet 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-30
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE est 852 859 842. Le SIRET de son siège social est 852 859 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62852859842.
Qui dirige SCI LA MARQUISE ?
SCI LA MARQUISE est dirigée par PATRICK ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARQUISE ?
Le siège social de SCI LA MARQUISE est situé 105 rue des Ormes, 93230 Romainville.
SCI LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUISE.
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