SCI LA MARQUISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MARQUISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 328 117. Elle est domiciliée 150 Rte de Caudan, 56850 Caudan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GWENAEL DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARQUISE
- SIREN
- 898 328 117
- SIRET (siège)
- 898 328 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92898328117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 328 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 150 RTE DE CAUDAN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARQUISE
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobilers bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARQUISE
INSEEROMAGWEAN
Autre
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA MARQUISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
898 328 117 00012 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARQUISE
INPIConformité de SCI LA MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F04777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARQUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-06
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARQUISE est 898 328 117. Le SIRET de son siège social est 898 328 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92898328117.
Qui dirige SCI LA MARQUISE ?
SCI LA MARQUISE est dirigée par GWENAEL DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARQUISE ?
Le siège social de SCI LA MARQUISE est situé 150 Rte de Caudan, 56850 Caudan.
SCI LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARQUISE.
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