SCI LA MARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2004, identifiée par le SIREN 478 265 713. Son siège social est situé bd Charles Moretti, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE ILLOUZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARSA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARSA
- SIREN
- 478 265 713
- SIRET (siège)
- 478 265 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478265713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 265 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2004
- Siège social
- BD CHARLES MORETTI, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARSA
acquisition propriété et gestion sous toutes formes de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LA MARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARSA
INSEEÉtablissements de SCI LA MARSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
478 265 713 00014 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARSA
INPIComptes annuels de SCI LA MARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MARSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARSA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARSA est 478 265 713. Le SIRET de son siège social est 478 265 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478265713.
Qui dirige SCI LA MARSA ?
SCI LA MARSA est dirigée par PHILIPPE ILLOUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARSA ?
Le siège social de SCI LA MARSA est situé bd Charles Moretti, 13014 Marseille.
SCI LA MARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARSA.
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