SCI LA MARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARSA est une société civile immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 609 470. Son siège social est situé 5 rue Colonel Gassin Arc en Ciel le Dragon, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OUISSAM TOUMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARSA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARSA
- SIREN
- 512 609 470
- SIRET (siège)
- 512 609 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25512609470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 609 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 5 RUE COLONEL GASSIN ARC EN CIEL LE DRAGON, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARSA
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et particulièrement lots 111 et 146 dépendant d'un immauble situé à Nice 5 Rue Colonel Gassin.
Finances de SCI LA MARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARSA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aïcha. Associé gérant : TOUMI Ouissam. Associé : TOUMI Adel BETTIBI
Associé · de mai 2009 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MARSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
512 609 470 00012 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MARSA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARSA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-50.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LA MARSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARSA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARSA est 512 609 470. Le SIRET de son siège social est 512 609 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25512609470.
Qui dirige SCI LA MARSA ?
SCI LA MARSA est dirigée par OUISSAM TOUMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARSA ?
Le siège social de SCI LA MARSA est situé 5 rue Colonel Gassin Arc en Ciel le Dragon, 06000 Nice.
SCI LA MARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARSA.
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