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SCI LA MARSANNE

Active
Siren428 149 686SCI66300 TRESSERRECréée le 07 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 149 686, SCI LA MARSANNE est une SCI créée le 7 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marsanne Lepers Epse Barenne Gerant, 66300 Tresserre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LEPERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARSANNE

Dénomination
SCI LA MARSANNE
SIREN
428 149 686
SIRET (siège)
428 149 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96428149686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 149 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1999
Siège social
LA MARSANNE LEPERS EPSE BARENNE GERANT, 66300, TRESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARSANNE

acquisition administration exploitation par bail de terrains locaux commercial artisanal industriel habitation

Finances de SCI LA MARSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARSANNE

FL

FRANCOISE LEPERS

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LA MARSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 TRESSERRESiègeActif

    428 149 686 00019 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MARSANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MARSANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARSANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MARSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARSANNE est 428 149 686. Le SIRET de son siège social est 428 149 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96428149686.

Qui dirige SCI LA MARSANNE ?

SCI LA MARSANNE est dirigée par FRANCOISE LEPERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MARSANNE ?

Le siège social de SCI LA MARSANNE est situé La Marsanne Lepers Epse Barenne Gerant, 66300 Tresserre.

SCI LA MARSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARSANNE.

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