SCI LA MARTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARTINE est une SCI immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 409 076 866. Son siège social est situé 23 Imp de l Entraouno Chez Joel Lecoeur, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL LECOEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINE
- SIREN
- 409 076 866
- SIRET (siège)
- 409 076 866 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93409076866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 076 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- 23 IMP DE L ENTRAOUNO CHEZ JOEL LECOEUR, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTINE
L'acquisition la construction la propriété la location l'administration et l'exploitation de tous ensembles immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
409 076 866 00022 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
409 076 866 00014 · ouvert le 17 août 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA MARTINE
INPIComptes annuels de SCI LA MARTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINE est 409 076 866. Le SIRET de son siège social est 409 076 866 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93409076866.
Qui dirige SCI LA MARTINE ?
SCI LA MARTINE est dirigée par JOEL LECOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINE ?
Le siège social de SCI LA MARTINE est situé 23 Imp de l Entraouno Chez Joel Lecoeur, 13720 La Bouilladisse.
SCI LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINE.
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