SCI LA MARTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MARTINE est une SCI immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 488 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Tra Pinatel, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OMAR MEZIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINE
- SIREN
- 820 488 229
- SIRET (siège)
- 820 488 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71820488229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 488 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 15 TRA PINATEL, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTINE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINE
INSEEÉtablissements de SCI LA MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
820 488 229 00015 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARTINE
INPIComptes annuels de SCI LA MARTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MARTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-20
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINE est 820 488 229. Le SIRET de son siège social est 820 488 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71820488229.
Qui dirige SCI LA MARTINE ?
SCI LA MARTINE est dirigée par OMAR MEZIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINE ?
Le siège social de SCI LA MARTINE est situé 15 Tra Pinatel, 13015 Marseille.
SCI LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINE.
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