SCI LA MARTINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 596 276, SCI LA MARTINETTE est une SCI créée le 30 juin 2025. Son siège social est situé 205 RTE de la Martinette La Ferrière, 38580 Le Haut-Bréda. SCI LA MARTINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Flavien CHENAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINETTE
- SIREN
- 988 596 276
- SIRET (siège)
- 988 596 276 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66988596276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 596 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2025
- Siège social
- 205 RTE de la Martinette La Ferrière, 38580, Le Haut-Bréda
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MARTINETTE
La propriété, la réparation, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés afin de financer l'acquisition ou la souscription des parts sociales de la Société. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LA MARTINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINETTE
INSEEGîte la Martinette Belledonne
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCI LA MARTINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38580 Le Haut-BrédaSiègeActif
988 596 276 00010 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARTINETTE
INPIConformité de SCI LA MARTINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/09599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/09598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/09596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/07863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/07735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARTINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINETTE est 988 596 276. Le SIRET de son siège social est 988 596 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66988596276.
Qui dirige SCI LA MARTINETTE ?
SCI LA MARTINETTE est dirigée par Flavien CHENAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINETTE ?
Le siège social de SCI LA MARTINETTE est situé 205 RTE de la Martinette La Ferrière, 38580 Le Haut-Bréda.
SCI LA MARTINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINETTE.
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