SCI LA MARTINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MARTINIERE est une SCI immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 488 486 986. Son siège social est situé La Martinerie, 72310 Loir en Vallee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANK BROWNING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINIERE
- SIREN
- 488 486 986
- SIRET (siège)
- 488 486 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05488486986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 486 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- LA MARTINERIE, 72310, LOIR EN VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTINIERE
Achat, vente, location, sous-location, achat en vue de la revente d'un bien sis à Lavenay (72310). Administration et gestion dudit bien. Marchand de biens.
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Finances de SCI LA MARTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA MARTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72310 LOIR EN VALLEESiègeActif
488 486 986 00018 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARTINIERE
INPIConformité de SCI LA MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINIERE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2009 · N° 08/07715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARTINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINIERE est 488 486 986. Le SIRET de son siège social est 488 486 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488486986.
Qui dirige SCI LA MARTINIERE ?
SCI LA MARTINIERE est dirigée par FRANK BROWNING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINIERE ?
Le siège social de SCI LA MARTINIERE est situé La Martinerie, 72310 Loir en Vallee.
SCI LA MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINIERE.
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