SCI LA MARTINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 414 031, SCI LA MARTINIQUE est une SCI créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée 43 rue Traversiere, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BOUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINIQUE
- SIREN
- 410 414 031
- SIRET (siège)
- 410 414 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56410414031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 414 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 43 RUE TRAVERSIERE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTINIQUE
acquisition de tous immeubles en général, l'administration et l'exploitation de ces immeubles....
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Finances de SCI LA MARTINIQUE
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INSEEÉtablissements de SCI LA MARTINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
410 414 031 00014 · ouvert le 27 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARTINIQUE
INPIConformité de SCI LA MARTINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.377
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J11284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02077
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025R11368
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 26-81.732
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J11513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-21.600
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 février 2026 · N° 22-10.523
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025J06557
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J06153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-83.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARTINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINIQUE est 410 414 031. Le SIRET de son siège social est 410 414 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410414031.
Qui dirige SCI LA MARTINIQUE ?
SCI LA MARTINIQUE est dirigée par MARIE BOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINIQUE ?
Le siège social de SCI LA MARTINIQUE est situé 43 rue Traversiere, 37000 Tours.
SCI LA MARTINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINIQUE.
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