SCI LA MASCOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LA MASCOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 338 406 556. Elle est domiciliée 11 rue Charles Martel, 37000 Tours. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK SILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASCOTTE
- SIREN
- 338 406 556
- SIRET (siège)
- 338 406 556 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR26338406556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 406 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- 11 RUE CHARLES MARTEL, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASCOTTE
Acquisition ou la prise de tous immeubles ou fractions d'immeubles, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, en vue de la location, la gestion, l'aménagement et la réparation desdits immeubles.
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Finances de SCI LA MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASCOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sillet, Patrick, Gérant · de juillet 1989 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MASCOTTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
338 406 556 00047 · ouvert le 21 avril 1986 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
338 406 556 00021 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
338 406 556 00039 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE
INPIConformité de SCI LA MASCOTTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 février 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2022 · publié le 19 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2020. Liquidateur : Maître LAVALLART, 3, rue Jules Favre, 37000 Tours. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Hubert LAVALLART, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 21/00505
Jugement du 03 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
Jugement ordonnant le renouvellement à titre exceptionnel de la période d’observation du redressement judiciaire. Représentée par son gérant Monsieur Patrick SILLET. N° RG : 21/00505
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire à compter du 21 juillet 2021 pour une durée de 6 mois - N° RG : 21/00505
Jugement du 24 juin 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 21/00505
Jugement du 11 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LAVALLART Hubert, 3, rue Jules-Favre, 37000 Tours. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de maître LAVALLART Hubert, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 21/00505
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
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Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
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Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
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Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-09 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 juillet 2020. Liquidateur : Maître LAVALLART, 3, rue Jules Favre, 37000 Tours. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me Hubert LAVALLART, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 21/00505
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-03 · Jugement ordonnant le renouvellement à titre exceptionnel de la période d’observation du redressement judiciaire. Représentée par son gérant Monsieur Patrick SILLET. N° RG : 21/00505
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-15 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire à compter du 21 juillet 2021 pour une durée de 6 mois - N° RG : 21/00505
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 21/00505
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-11 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LAVALLART Hubert, 3, rue Jules-Favre, 37000 Tours. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de maître LAVALLART Hubert, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 21/00505
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sillet, Patrick, Gérant partant : Lapeyre, Didier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1989-07-06 · Début d'activité : 1986-04-21
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 338 406 556. Le SIRET de son siège social est 338 406 556 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26338406556.
Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?
SCI LA MASCOTTE est dirigée par PATRICK SILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?
Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé 11 rue Charles Martel, 37000 Tours.
SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LA MASCOTTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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