SCI LA MASCOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 704 569, SCI LA MASCOTTE est une SCI créée le 4 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 av de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MAX MATTIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASCOTTE
- SIREN
- 414 704 569
- SIRET (siège)
- 414 704 569 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61414704569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 704 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1997
- Siège social
- 133 AV DE LA QUIERA, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASCOTTE
Propriété d'immeubles et de terrains
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASCOTTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
414 704 569 00014 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : MATTIO Max Edmond Antoine modification le 07 Mai 2010 Associé : DALMASSO Claude Joseph en fonction le 07 Mai 2010
- création
Date d'effet : 04 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 414 704 569. Le SIRET de son siège social est 414 704 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414704569.
Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?
SCI LA MASCOTTE est dirigée par MAX MATTIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?
Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé 133 av de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mouans-Sartoux
- LA TENSCH JOLIE06370 Mouans-SartouxCA 1,0 M€
- SCI LA RYM06370 Mouans-Sartoux
- ORION06370 Mouans-Sartoux
- AURORA06370 Mouans-Sartoux
- CASTELLARAS PERENNIAL06370 Mouans-Sartoux
- STARDUST06370 Mouans-Sartoux
- SCI MELLADO JUNIOR06370 Mouans-Sartoux
- ANSEV06370 Mouans-Sartoux
- SCI LOU CASTELLAS06370 Mouans-Sartoux
- SCI TERAINA06370 Mouans-Sartoux
