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SCI LA MASCOTTE

Active
Siren429 409 311SCI88120 CLEURIECréée le 17 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 k€

SCI LA MASCOTTE est une SCI immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 429 409 311. Son siège social est situé 14 Rte de Julienrupt, 88120 Cleurie. SCI LA MASCOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DEFRANOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE

Dénomination
SCI LA MASCOTTE
SIREN
429 409 311
SIRET (siège)
429 409 311 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45429409311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 409 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 680 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2000
Siège social
14 RTE DE JULIENRUPT, 88120, CLEURIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MASCOTTE

Acquisition et gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MASCOTTE

JD

JEAN-PIERRE DEFRANOUX

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MASCOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 CLEURIESiègeActif

    429 409 311 00025 · ouvert le 24 mars 2012 · NAF 6820B

  • 88800 VITTELFermé

    429 409 311 00017 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : DEFRANOUX Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 429 409 311. Le SIRET de son siège social est 429 409 311 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429409311.

Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?

SCI LA MASCOTTE est dirigée par JEAN-PIERRE DEFRANOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?

Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé 14 Rte de Julienrupt, 88120 Cleurie.

SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE.