SCI LA MASCOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
SCI LA MASCOTTE est une SCI immatriculée le 1er mars 2000 sous le numéro SIREN 429 727 035. Son siège social est situé LA CHAMPIONNAIE la Chapelle sur Oudon, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. SCI LA MASCOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN JUTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASCOTTE
- SIREN
- 429 727 035
- SIRET (siège)
- 429 727 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95429727035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 727 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- LA CHAMPIONNAIE la Chapelle sur Oudon, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASCOTTE
gestion immobilière
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Finances de SCI LA MASCOTTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
429 727 035 00017 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE
INPIConformité de SCI LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 429 727 035. Le SIRET de son siège social est 429 727 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429727035.
Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?
SCI LA MASCOTTE est dirigée par JEAN JUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?
Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé LA CHAMPIONNAIE la Chapelle sur Oudon, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE.
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