SCI LA MASCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 666 147, SCI LA MASCOTTE est une SCI créée le 19 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Pali-Kao, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SABRINA Abroudji exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MASCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASCOTTE
- SIREN
- 804 666 147
- SIRET (siège)
- 804 666 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96804666147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 666 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 septembre 2014
- Siège social
- 32 RUE DE PALI-KAO, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASCOTTE
La gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LA MASCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASCOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA MASCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
804 666 147 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA MASCOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA MASCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00374
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/00063
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00063
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02074
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-09-19
- création
Date d'effet : 19 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA MASCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASCOTTE est 804 666 147. Le SIRET de son siège social est 804 666 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96804666147.
Qui dirige SCI LA MASCOTTE ?
SCI LA MASCOTTE est dirigée par SABRINA Abroudji, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASCOTTE ?
Le siège social de SCI LA MASCOTTE est situé 32 rue de Pali-Kao, 75020 Paris.
SCI LA MASCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASCOTTE.
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