SCI LA MASIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MASIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 850 980. Son siège social est situé 113 rue du Mas Loge Landouge, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par MARIE PENICAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MASIA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASIA
- SIREN
- 341 850 980
- SIRET (siège)
- 341 850 980 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82341850980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 850 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 24 juillet 1987
- Siège social
- 113 RUE DU MAS LOGE LANDOUGE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA MASIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASIA
INSEEÉtablissements de SCI LA MASIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeFermé
341 850 980 00010 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MASIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA MASIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-10.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LA MASIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASIA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASIA est 341 850 980. Le SIRET de son siège social est 341 850 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82341850980.
Qui dirige SCI LA MASIA ?
SCI LA MASIA est dirigée par MARIE PENICAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MASIA ?
Le siège social de SCI LA MASIA est situé 113 rue du Mas Loge Landouge, 87100 Limoges.
SCI LA MASIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASIA.
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