SCI LA MASSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 868 819, SCI LA MASSANE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 21 RUE DE LA COLLINE Pieusse, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE BELLOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MASSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASSANE
- SIREN
- 423 868 819
- SIRET (siège)
- 423 868 819 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423868819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 868 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 21 RUE DE LA COLLINE Pieusse, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASSANE
L'acquisition, la vente, la rénovation, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LA MASSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASSANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MASSANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
423 868 819 00024 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B
- 11300 PIEUSSEFermé
423 868 819 00016 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MASSANE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MASSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASSANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASSANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRC Régine Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : HALBEDEL Perrine ; Associé indéfiniment responsable : MIRC Romain Batpiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRC Régine Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : HALBEDEL Perrine ; Associé indéfiniment responsable : MIRC Romain Batpiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRC Régine
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MASSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASSANE est 423 868 819. Le SIRET de son siège social est 423 868 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423868819.
Qui dirige SCI LA MASSANE ?
SCI LA MASSANE est dirigée par REGINE BELLOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASSANE ?
Le siège social de SCI LA MASSANE est situé 21 RUE DE LA COLLINE Pieusse, 11300 Limoux.
SCI LA MASSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSANE.
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