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SCI LA MASSANE

Active
Siren438 066 474SCI66100 PERPIGNANCréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 066 474, SCI LA MASSANE est une SCI créée le 13 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Leon Bourgeois, 66100 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES RIGOLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MASSANE

Dénomination
SCI LA MASSANE
SIREN
438 066 474
SIRET (siège)
438 066 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75438066474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 066 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 821 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2001
Siège social
42 RUE LEON BOURGEOIS, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MASSANE

Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LA MASSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MASSANE

JR

JACQUES RIGOLLET

Autre

Établissements de SCI LA MASSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    438 066 474 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MASSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MASSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MASSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASSANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MASSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DOUDON Michèle nom d'usage : SALA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MASSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASSANE est 438 066 474. Le SIRET de son siège social est 438 066 474 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438066474.

Qui dirige SCI LA MASSANE ?

SCI LA MASSANE est dirigée par JACQUES RIGOLLET, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA MASSANE ?

Le siège social de SCI LA MASSANE est situé 42 rue Leon Bourgeois, 66100 Perpignan.

SCI LA MASSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSANE.

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