SCI LA MASSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 819 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MASSANE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2012 sous le numéro SIREN 523 842 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Andre Gide, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL PASCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MASSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MASSANE
- SIREN
- 523 842 797
- SIRET (siège)
- 523 842 797 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72523842797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 842 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 819 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 21 RUE ANDRE GIDE, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MASSANE
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI LA MASSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MASSANE
INSEEÉtablissements de SCI LA MASSANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
523 842 797 00020 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
- 22600 LOUDEACFermé
523 842 797 00012 · ouvert le 03 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MASSANE
INPIComptes annuels de SCI LA MASSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MASSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MASSANE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MASSANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-04-03
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LA MASSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MASSANE est 523 842 797. Le SIRET de son siège social est 523 842 797 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523842797.
Qui dirige SCI LA MASSANE ?
SCI LA MASSANE est dirigée par MICHEL PASCO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MASSANE ?
Le siège social de SCI LA MASSANE est situé 21 rue Andre Gide, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI LA MASSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MASSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASSANE.
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