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SCI LA MASTRE

Active
Siren390 237 295Société civile04140 SELONNETCréée le 04 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA MASTRE est une société civile immatriculée le 4 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 237 295. Elle est domiciliée SURVILLE Selonnet, 04140 Selonnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par FRANCOIS MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MASTRE

Dénomination
SCI LA MASTRE
SIREN
390 237 295
SIRET (siège)
390 237 295 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79390237295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 237 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
04 mars 1993
Siège social
SURVILLE Selonnet, 04140, SELONNET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MASTRE

L'acquisition, la propriété, la gestion , l'administration , l'exploitation la construction, la location, la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis la construction de tous bâtiments la location ou la vente de tous locaux

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Finances de SCI LA MASTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MASTRE

JG

JACQUELINE GUICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

FM

FRANCOIS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

EB

EVELYNE BERDAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA MASTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SELONNETSiègeActif

    390 237 295 00014 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LA MASTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MASTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MASTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MASTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MASTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LA MASTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASTRE est 390 237 295. Le SIRET de son siège social est 390 237 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390237295.

Qui dirige SCI LA MASTRE ?

SCI LA MASTRE est dirigée par FRANCOIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MASTRE ?

Le siège social de SCI LA MASTRE est situé SURVILLE Selonnet, 04140 Selonnet.

SCI LA MASTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASTRE.

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