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SCI LA MASURE

Active
Siren498 830 272SCI14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELCréée le 29 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MASURE est une SCI immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 830 272. Elle est domiciliée 5 Rte Nationale, 14220 Saint-Laurent-de-Condel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE FARCY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MASURE

Dénomination
SCI LA MASURE
SIREN
498 830 272
SIRET (siège)
498 830 272 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48498830272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 830 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2007
Siège social
5 RTE NATIONALE, 14220, SAINT-LAURENT-DE-CONDEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MASURE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA MASURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MASURE

FB

FABIEN BREARD

Associé indéfiniment responsable

DF

DELPHINE FARCY

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MASURE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDELSiègeActif

    498 830 272 00023 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 14220 CESNY-LES-SOURCESActif

    498 830 272 00015 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MASURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MASURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MASURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MASURE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MASURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARCY Delphine

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LA MASURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MASURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MASURE est 498 830 272. Le SIRET de son siège social est 498 830 272 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498830272.

Qui dirige SCI LA MASURE ?

SCI LA MASURE est dirigée par DELPHINE FARCY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MASURE ?

Le siège social de SCI LA MASURE est situé 5 Rte Nationale, 14220 Saint-Laurent-de-Condel.

SCI LA MASURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MASURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MASURE.

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