SCI LA MATIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI LA MATIERE est une SCI immatriculée le 22 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 323 521. Elle est domiciliée 1 T rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVETTE PARRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MATIERE
- SIREN
- 394 323 521
- SIRET (siège)
- 394 323 521 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394323521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 323 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1994
- Siège social
- 1 T RUE JEAN-CHARLES BERNE, 70200, PALANTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MATIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA MATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MATIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MATIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 PALANTESiègeActif
394 323 521 00036 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B
- 70300 EHUNSFermé
394 323 521 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MATIERE
INPIConformité de SCI LA MATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MATIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MATIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARRAIN Yvette, Bernadette, Andrée
- création
Date d'effet : 22 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LA MATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MATIERE est 394 323 521. Le SIRET de son siège social est 394 323 521 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394323521.
Qui dirige SCI LA MATIERE ?
SCI LA MATIERE est dirigée par YVETTE PARRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MATIERE ?
Le siège social de SCI LA MATIERE est situé 1 T rue Jean-Charles Berne, 70200 Palante.
SCI LA MATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MATIERE.
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