SCI LA MATINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 404 077, SCI LA MATINIERE est une SCI créée le 31 juillet 2007. Elle est domiciliée Les Choseaux, 73450 Valloire. SCI LA MATINIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE GRANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MATINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MATINIERE
- SIREN
- 499 404 077
- SIRET (siège)
- 499 404 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04499404077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 404 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2007
- Siège social
- LES CHOSEAUX, 73450, VALLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MATINIERE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTR ATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET LA SOUSCRIPTION DE PARTS DANS TOUTES SOCIETES DONNANT VOCATION A L'ATTRIBUTION DE BIENS EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE
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Finances de SCI LA MATINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MATINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA MATINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73450 VALLOIRESiègeActif
499 404 077 00012 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MATINIERE
INPIConformité de SCI LA MATINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MATINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MATINIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MATINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MATINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA MATINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MATINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MATINIERE est 499 404 077. Le SIRET de son siège social est 499 404 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499404077.
Qui dirige SCI LA MATINIERE ?
SCI LA MATINIERE est dirigée par BERNADETTE GRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MATINIERE ?
Le siège social de SCI LA MATINIERE est situé Les Choseaux, 73450 Valloire.
SCI LA MATINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MATINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MATINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MATINIERE.
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