SCI LA MAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1990, identifiée par le SIREN 378 920 144. Elle est domiciliée 33 AV CARNOT Bp 145, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE LIGONES-EMERAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAURE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAURE
- SIREN
- 378 920 144
- SIRET (siège)
- 378 920 144 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378920144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 920 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- 33 AV CARNOT Bp 145, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAURE
Acquisition et gestion de diverses parcelles de terres ainsi qu'une maison d'habitation avec grenier sis à Flayosc la basse maure la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI LA MAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAURE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA MAURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
378 920 144 00029 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820A
- 83510 FLAYOSCFermé
378 920 144 00011 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MAURE
INPIComptes annuels de SCI LA MAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MAURE. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire afin d’assister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion : Me Xavier HUERTAS, 1 rue Lamartine, 06300 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Frejus Cedex - Cessation des paiements : 30 janvier 2025 - N° RG : 25/00753
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-18.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire afin d’assister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion : Me Xavier HUERTAS, 1 rue Lamartine, 06300 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Frejus Cedex - Cessation des paiements : 30 janvier 2025 - N° RG : 25/00753
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALISANI Marie-Claire, Monique né(e) LIGONES-EMERAT
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAURE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAURE est 378 920 144. Le SIRET de son siège social est 378 920 144 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378920144.
Qui dirige SCI LA MAURE ?
SCI LA MAURE est dirigée par MARIE-CLAIRE LIGONES-EMERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAURE ?
Le siège social de SCI LA MAURE est situé 33 AV CARNOT Bp 145, 83300 Draguignan.
SCI LA MAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAURE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LA MAURE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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