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SCI LA MAUSSANE

Active
Siren412 769 226SCI13011 MARSEILLECréée le 25 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MAUSSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 769 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Mte de Saint Menet la Maussane, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL GUBERNATIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MAUSSANE

Dénomination
SCI LA MAUSSANE
SIREN
412 769 226
SIRET (siège)
412 769 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64412769226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 769 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 1997
Siège social
58 MTE DE SAINT MENET LA MAUSSANE, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MAUSSANE

Acquisition, administration, propriété, gestion de tous immeubles bâtis ou non , terrains, biens et droit immobiliers dont elle a la propriété, par achat, apport, construction

Finances de SCI LA MAUSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MAUSSANE

MG

MARCEL GUBERNATIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

JG

JULIEN GUBERNATIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA MAUSSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    412 769 226 00017 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MAUSSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MAUSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAUSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MAUSSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAUSSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MAUSSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MAUSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MAUSSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LA MAUSSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAUSSANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MAUSSANE est 412 769 226. Le SIRET de son siège social est 412 769 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412769226.

Qui dirige SCI LA MAUSSANE ?

SCI LA MAUSSANE est dirigée par MARCEL GUBERNATIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MAUSSANE ?

Le siège social de SCI LA MAUSSANE est situé 58 Mte de Saint Menet la Maussane, 13011 Marseille.

SCI LA MAUSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MAUSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MAUSSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAUSSANE.

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