SCI LA MAYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MAYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2004, identifiée par le SIREN 452 074 693. Son siège social est situé 420 IMP de la Grêle Crière, 14500 Vire Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGGY DANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MAYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MAYENNE
- SIREN
- 452 074 693
- SIRET (siège)
- 452 074 693 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64452074693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 074 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2004
- Siège social
- 420 IMP de la Grêle Crière, 14500, Vire Normandie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MAYENNE
L'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE.. L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE. LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.
Finances de SCI LA MAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MAYENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MAYENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14500 Vire NormandieSiègeActif
452 074 693 00022 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B
- 14320 MAY-SUR-ORNEFermé
452 074 693 00014 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MAYENNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MAYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MAYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MAYENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 août 2026 · N° 26/02527
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00651
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02172
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01773
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00047
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00474
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00509
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00353
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01518
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/02559
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01163
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/04849
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 mars 2025 · N° 25/01474
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00563
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Décision du 19 février 2025 · N° 25/00988
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 février 2025 · N° 25/00802
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02963
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02821
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05113
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01663
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02899
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02898
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02897
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01020
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01754
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/02035
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05770
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/05771
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juin 2024 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/06066
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01032
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00929
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/00916
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00083
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/01127
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-19.939
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 20 janvier 2024 · N° 24/00258
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/04979
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02601
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00705
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00636
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/00597
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-17.190
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00624
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00130
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00407
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2023 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 20/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-16.865
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 décembre 2022 · N° 22/03419
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/03994
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01495
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01494
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Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 11 novembre 2022 · N° 22/03649
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/02336
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00472
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00394
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02770
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Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00954
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/02512
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/00599
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00564
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/00240
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-14.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-23.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-17.560
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-10.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-20.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-17.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-18.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-12.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-30.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-17.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-30.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-30.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-21.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-21.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-13.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-14.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-40.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2001 · N° 00-81.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-15.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-11.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-84.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 97-22.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2000 · N° 98-16.521
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 98-11.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.818
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-16.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 98-11.561
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-18.830
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-22.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-21.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-18.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-18.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-18.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-16.314
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-15.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 92-10.127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-40.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-12.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 89-41.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 91-05.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-10.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-14.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-11.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 1989 · N° 86-15.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MAYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPOULTIER Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPOULTIER Maggy né(e) DANET
- création
Date d'effet : 16 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MAYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MAYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MAYENNE est 452 074 693. Le SIRET de son siège social est 452 074 693 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452074693.
Qui dirige SCI LA MAYENNE ?
SCI LA MAYENNE est dirigée par MAGGY DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MAYENNE ?
Le siège social de SCI LA MAYENNE est situé 420 IMP de la Grêle Crière, 14500 Vire Normandie.
SCI LA MAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MAYENNE.
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