SCI LA MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 425 128, SCI LA MEDITERRANEE est une SCI créée le 24 novembre 1989. Son siège social est situé 29 quai Sebastien Vauban Mme Ponsich Mitjaville M., 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MURIEL FARRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 352 425 128
- SIRET (siège)
- 352 425 128 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34352425128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 425 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1989
- Siège social
- 29 QUAI SEBASTIEN VAUBAN MME PONSICH MITJAVILLE M., 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEDITERRANEE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'adminitration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANEE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
352 425 128 00027 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
352 425 128 00019 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANEE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
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Décision du 03 juillet 2015 · N° 14/17750
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 16 mai 2014 · N° 13/00291
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 11 avril 2014 · N° 13/01477
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 14 mars 2014 · N° 12/21068
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 14 mars 2014 · N° 12/21076
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Décision du 14 février 2014 · N° 12/18341
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 février 2014 · N° 12/09624
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Décision du 22 mai 2012 · N° 11/01969
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Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10892
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10888
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10889
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2010 · N° 09/07282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE est 352 425 128. Le SIRET de son siège social est 352 425 128 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34352425128.
Qui dirige SCI LA MEDITERRANEE ?
SCI LA MEDITERRANEE est dirigée par MURIEL FARRAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI LA MEDITERRANEE est situé 29 quai Sebastien Vauban Mme Ponsich Mitjaville M., 66000 Perpignan.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANEE.
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