SCI LA MEDITERRANEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 784 932. Son siège social est situé 18 rue du College, 48000 Mende. SCI LA MEDITERRANEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH CRUSCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 432 784 932
- SIRET (siège)
- 432 784 932 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11432784932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 784 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2000
- Siège social
- 18 RUE DU COLLEGE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEDITERRANEE
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN SIS A MENDE (48) CHABANNES- L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DES BIENS DESIGNES, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS OU PRETS
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Finances de SCI LA MEDITERRANEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
432 784 932 00019 · ouvert le 17 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000919
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
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Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE est 432 784 932. Le SIRET de son siège social est 432 784 932 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11432784932.
Qui dirige SCI LA MEDITERRANEE ?
SCI LA MEDITERRANEE est dirigée par JOSEPH CRUSCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI LA MEDITERRANEE est situé 18 rue du College, 48000 Mende.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANEE.
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