SCI LA MEDITERRANEE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 628 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 T rue Charles Manciet, 65420 Ibos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN LAHARRAGUE, gérant. SCI LA MEDITERRANEE a été radiée le 5 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEDITERRANEE
- SIREN
- 439 628 942
- SIRET (siège)
- 439 628 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439628942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 628 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2001
- Date de radiation
- 05 novembre 2026
- Siège social
- 32 T RUE CHARLES MANCIET, 65420, IBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA MEDITERRANEE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de SCI LA MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65420 IBOSSiègeFermé
439 628 942 00013 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de SCI LA MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2019J00200
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/13087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE est 439 628 942. Le SIRET de son siège social est 439 628 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439628942.
Qui dirige SCI LA MEDITERRANEE ?
SCI LA MEDITERRANEE est dirigée par JULIEN LAHARRAGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI LA MEDITERRANEE est situé 32 T rue Charles Manciet, 65420 Ibos.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA MEDITERRANEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.
SCI LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANEE.
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