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SCI LA MEDITERRANEE

Active
Siren524 402 914SCI09110 AX-LES-THERMESCréée le 05 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA MEDITERRANEE est une SCI immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 402 914. Elle est domiciliée 4 Imp du Moulin, 09110 Ax-les-Thermes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE ROUSSE, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANEE

Dénomination
SCI LA MEDITERRANEE
SIREN
524 402 914
SIRET (siège)
524 402 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92524402914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 402 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2010
Siège social
4 IMP DU MOULIN, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MEDITERRANEE

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANEE

FR

FABRICE ROUSSE

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

SS

SANDRINE SATGER

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    524 402 914 00013 · ouvert le 24 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-07-24

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANEE est 524 402 914. Le SIRET de son siège social est 524 402 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92524402914.

Qui dirige SCI LA MEDITERRANEE ?

SCI LA MEDITERRANEE est dirigée par FABRICE ROUSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI LA MEDITERRANEE est situé 4 Imp du Moulin, 09110 Ax-les-Thermes.

SCI LA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANEE.

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