SCI LA MÉDITERRANÉENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 269 349, SCI LA MÉDITERRANÉENNE est une SCI créée le 6 novembre 2025. Son siège social est situé 29 BD de la Ferrage, 06400 Cannes. SCI LA MÉDITERRANÉENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN ATAMNIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MÉDITERRANÉENNE
- SIREN
- 993 269 349
- SIRET (siège)
- 993 269 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69993269349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 269 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 29 BD de la Ferrage, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
993 269 349 00011 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
INPIConformité de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MÉDITERRANÉENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MÉDITERRANÉENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MÉDITERRANÉENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MÉDITERRANÉENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LA MÉDITERRANÉENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MÉDITERRANÉENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MÉDITERRANÉENNE est 993 269 349. Le SIRET de son siège social est 993 269 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993269349.
Qui dirige SCI LA MÉDITERRANÉENNE ?
SCI LA MÉDITERRANÉENNE est dirigée par ALAIN ATAMNIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MÉDITERRANÉENNE ?
Le siège social de SCI LA MÉDITERRANÉENNE est situé 29 BD de la Ferrage, 06400 Cannes.
SCI LA MÉDITERRANÉENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MÉDITERRANÉENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MÉDITERRANÉENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MÉDITERRANÉENNE.
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