SCI LA MEDITERRANNEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 494 309, SCI LA MEDITERRANNEE est une SCI créée le 22 juin 1993. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue DU POLYGONE, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MEDITERRANNEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEDITERRANNEE
- SIREN
- 391 494 309
- SIRET (siège)
- 391 494 309 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52391494309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 494 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 1993
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue DU POLYGONE, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEDITERRANNEE
ACQUISITIN, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA MEDITERRANNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEDITERRANNEE
INSEEÉtablissements de SCI LA MEDITERRANNEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 ValenceSiègeFermé
391 494 309 00019 · ouvert le 29 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MEDITERRANNEE
INPIConformité de SCI LA MEDITERRANNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDITERRANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDITERRANNEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 12/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/04129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 mai 2014 · N° 13/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEDITERRANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MEDITERRANNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LA MEDITERRANNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANNEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEDITERRANNEE est 391 494 309. Le SIRET de son siège social est 391 494 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391494309.
Qui dirige SCI LA MEDITERRANNEE ?
SCI LA MEDITERRANNEE est dirigée par DOMINIQUE BUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MEDITERRANNEE ?
Le siège social de SCI LA MEDITERRANNEE est situé 3 RUE 3 Rue DU POLYGONE, 26000 Valence.
SCI LA MEDITERRANNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEDITERRANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEDITERRANNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDITERRANNEE.
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