SCI LA MEDUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MEDUSE est une société civile immatriculée le 12 août 2008 sous le numéro SIREN 507 675 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du 11 Novembre 1918, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC DURAND, autre.
Fiche d'identité de SCI LA MEDUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MEDUSE
- SIREN
- 507 675 445
- SIRET (siège)
- 507 675 445 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53507675445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 675 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2008
- Siège social
- 12 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MEDUSE
L'acquisition, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA MEDUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MEDUSE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LA MEDUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D ORSiègeActif
507 675 445 00013 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MEDUSE
INPIComptes annuels de SCI LA MEDUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MEDUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MEDUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MEDUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MEDUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MEDUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MEDUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SEUGNET Philippe François Henri nom d'usage : SEUGNET n'est plus gérant. LARDELLIER Amandine nom d'usage : LARDELLIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-29
- création
Date d'effet : 12 août 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MEDUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MEDUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MEDUSE est 507 675 445. Le SIRET de son siège social est 507 675 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507675445.
Qui dirige SCI LA MEDUSE ?
SCI LA MEDUSE est dirigée par JEAN-MARC DURAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MEDUSE ?
Le siège social de SCI LA MEDUSE est situé 12 Pl du 11 Novembre 1918, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d Or.
SCI LA MEDUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MEDUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MEDUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MEDUSE.
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