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SCI LA MELINETTE

Active
Siren340 285 170Société civile77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 20 mars 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 285 170, SCI LA MELINETTE est une société civile créée le 20 mars 1987. Son siège social est situé 13 av du General Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CORNU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MELINETTE

Dénomination
SCI LA MELINETTE
SIREN
340 285 170
SIRET (siège)
340 285 170 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71340285170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 285 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 mars 1987
Siège social
13 AV DU GENERAL LECLERC, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MELINETTE

biens immobilers

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Finances de SCI LA MELINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MELINETTE

NC

NICOLE CHOISIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1987) · 39 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA MELINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    340 285 170 00015 · ouvert le 20 mars 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA MELINETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA MELINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MELINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MELINETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04900

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MELINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MELINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI LA MELINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MELINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MELINETTE est 340 285 170. Le SIRET de son siège social est 340 285 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71340285170.

Qui dirige SCI LA MELINETTE ?

SCI LA MELINETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MELINETTE ?

Le siège social de SCI LA MELINETTE est situé 13 av du General Leclerc, 77400 Lagny-sur-Marne.

SCI LA MELINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MELINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MELINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MELINETTE.