SCI LA MELOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MELOINE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 093 376. Elle est domiciliée Fospoul, 22450 Kermaria-Sulard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé ALLAIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MELOINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MELOINE
- SIREN
- 480 093 376
- SIRET (siège)
- 480 093 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84480093376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 093 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- FOSPOUL, 22450, KERMARIA-SULARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MELOINE
La société a pour objet:la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,. de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; - l'occupation gratuite par un ou des associés de ces mêmes biens, - la propriété et la gestion d'un portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - l'aliénation de ces mêmes biens pour autant toutefois que de tels actes ne puissent être considérés comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - La prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile ou commerciale, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif, - L'obtention de crédits et concours bancaires nécessaires à la réalisation de l'objet social, avec ou sans constitution de garantie sur /es biens sociaux, - L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire, nécessaire à la réalisation de l'objet social; - L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion, la valorisation, la conservation et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux inconvénients de l'indivision consécutive au décès d'un des associés ou aux effets d'une maladie affectant l'un des associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à de sopérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société."
Finances de SCI LA MELOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MELOINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MELOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22450 KERMARIA-SULARDSiègeActif
480 093 376 00014 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MELOINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MELOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MELOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MELOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MELOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MELOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MELOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MELOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLAIN Hervé
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MELOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MELOINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MELOINE est 480 093 376. Le SIRET de son siège social est 480 093 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480093376.
Qui dirige SCI LA MELOINE ?
SCI LA MELOINE est dirigée par Hervé ALLAIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MELOINE ?
Le siège social de SCI LA MELOINE est situé Fospoul, 22450 Kermaria-Sulard.
SCI LA MELOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MELOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MELOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MELOINE.
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