SCI LA MENTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MENTHE est une SCI immatriculée le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 018 208. Son siège social est situé 81 Che de la Combe, 69480 Morance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC LASSAUSAIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MENTHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MENTHE
- SIREN
- 432 018 208
- SIRET (siège)
- 432 018 208 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00432018208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 018 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2000
- Siège social
- 81 CHE DE LA COMBE, 69480, MORANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA MENTHE
Objet social de SCI LA MENTHE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE EST OU POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI LA MENTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MENTHE
INSEEÉtablissements de SCI LA MENTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 MORANCESiègeActif
432 018 208 00012 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MENTHE
INPIComptes annuels de SCI LA MENTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MENTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MENTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MENTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MENTHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F09312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 août 2025 · N° 2025F09312
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MENTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MENTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MENTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MENTHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MENTHE est 432 018 208. Le SIRET de son siège social est 432 018 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432018208.
Qui dirige SCI LA MENTHE ?
SCI LA MENTHE est dirigée par MARC LASSAUSAIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MENTHE ?
Le siège social de SCI LA MENTHE est situé 81 Che de la Combe, 69480 Morance.
SCI LA MENTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MENTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MENTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MENTHE.
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