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SCI LA MENUSE 4

Active
Siren393 908 991SCI71440 TRONCHYCréée le 07 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MENUSE 4 est une SCI immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 393 908 991. Elle est domiciliée 120 Imp du Layer Crissey, 71440 Tronchy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FERRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MENUSE 4

Dénomination
SCI LA MENUSE 4
SIREN
393 908 991
SIRET (siège)
393 908 991 00028
N° TVA intracommunautaire
FR41393908991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 908 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1994
Siège social
120 IMP DU LAYER CRISSEY, 71440, TRONCHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MENUSE 4

GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA MENUSE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MENUSE 4

JF

JEAN-CLAUDE FERRAND

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2019

HF

HELENE FERRAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MENUSE 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71440 TRONCHYSiègeActif

    393 908 991 00028 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 6820B

  • 71530 CRISSEYFermé

    393 908 991 00010 · ouvert le 14 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MENUSE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MENUSE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MENUSE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MENUSE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MENUSE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MENUSE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MENUSE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MENUSE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : FERRAND Jean-Claude ; Associé : FERRAND Hélène Claude

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MENUSE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MENUSE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI LA MENUSE 4 est 393 908 991. Le SIRET de son siège social est 393 908 991 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393908991.

Qui dirige SCI LA MENUSE 4 ?

SCI LA MENUSE 4 est dirigée par JEAN-CLAUDE FERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MENUSE 4 ?

Le siège social de SCI LA MENUSE 4 est situé 120 Imp du Layer Crissey, 71440 Tronchy.

SCI LA MENUSE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MENUSE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MENUSE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MENUSE 4.

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