SCI LA MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 410 766, SCI LA MER est une SCI créée le 24 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gustave Courbet M Labre Thomas, 34120 Pezenas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS LABBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MER
INSEE- Dénomination
- SCI LA MER
- SIREN
- 443 410 766
- SIRET (siège)
- 443 410 766 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15443410766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 410 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- 5 RUE GUSTAVE COURBET M LABRE THOMAS, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MER
Acquisition construction d'immeubles
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Finances de SCI LA MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
443 410 766 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MER
INPIConformité de SCI LA MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MER
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MER ?
Le numéro SIREN de SCI LA MER est 443 410 766. Le SIRET de son siège social est 443 410 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443410766.
Qui dirige SCI LA MER ?
SCI LA MER est dirigée par THOMAS LABBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MER ?
Le siège social de SCI LA MER est situé 5 rue Gustave Courbet M Labre Thomas, 34120 Pezenas.
SCI LA MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MER.
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