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SCI LA MER

Active
Siren491 883 989SCI67200 STRASBOURGCréée le 16 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 883 989, SCI LA MER est une SCI créée le 16 octobre 2006. Son siège social est situé 19 A rue des Capucins, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE LOEFFLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MER

Dénomination
SCI LA MER
SIREN
491 883 989
SIRET (siège)
491 883 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00491883989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 883 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
19 A RUE DES CAPUCINS, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MER

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU ILS SE TROUVENT AINSI QUE LA PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ACQUISTION PRISE A BAIL PROPRIETE OU CO PROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES.

Finances de SCI LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MER

TK

TAMER KOK

Autre

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

CL

CLAUDE LOEFFLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    491 883 989 00015 · ouvert le 15 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00514

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00509

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00499

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/01080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00465

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00450

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04649

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04652

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04646

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04645

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04643

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04642

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00196

    Rétracte une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00244

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04855

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI LA MER est 491 883 989. Le SIRET de son siège social est 491 883 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491883989.

Qui dirige SCI LA MER ?

SCI LA MER est dirigée par CLAUDE LOEFFLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MER ?

Le siège social de SCI LA MER est situé 19 A rue des Capucins, 67200 Strasbourg.

SCI LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MER.

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