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SCI LA MER

Active
Siren538 947 771SCI11100 NARBONNECréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA MER est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 947 771. Elle est domiciliée 1 rue du Nivernais, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALDINE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MER

Dénomination
SCI LA MER
SIREN
538 947 771
SIRET (siège)
538 947 771 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86538947771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 947 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
1 RUE DU NIVERNAIS, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MER

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MER

GG

GERALDINE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

YS

YOANN SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    538 947 771 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    538 947 771 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIER Yoann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIER Géraldine, Madeleine, Marie, Jeannine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI LA MER est 538 947 771. Le SIRET de son siège social est 538 947 771 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538947771.

Qui dirige SCI LA MER ?

SCI LA MER est dirigée par GERALDINE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MER ?

Le siège social de SCI LA MER est situé 1 rue du Nivernais, 11100 Narbonne.

SCI LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MER.

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