SCI LA MER DE SEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MER DE SEL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 484 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Dieppe, 60240 Boubiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Benoît Levesque, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MER DE SEL
INSEE- Dénomination
- SCI LA MER DE SEL
- SIREN
- 983 484 874
- SIRET (siège)
- 983 484 874 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08983484874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 484 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 2 RTE de Dieppe, 60240, Boubiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MER DE SEL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI LA MER DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MER DE SEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA MER DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 BoubiersSiègeActif
983 484 874 00018 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MER DE SEL
INPIConformité de SCI LA MER DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MER DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MER DE SEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024J01918
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 10/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04488
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 19/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/10095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00371
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MER DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MER DE SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-19 · Début d'activité : 2023-11-22
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LA MER DE SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MER DE SEL ?
Le numéro SIREN de SCI LA MER DE SEL est 983 484 874. Le SIRET de son siège social est 983 484 874 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08983484874.
Qui dirige SCI LA MER DE SEL ?
SCI LA MER DE SEL est dirigée par Benoît Levesque, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MER DE SEL ?
Le siège social de SCI LA MER DE SEL est situé 2 RTE de Dieppe, 60240 Boubiers.
SCI LA MER DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MER DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MER DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MER DE SEL.
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