SCI LA MERCERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA MERCERIE est une société civile immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 247 458. Elle est domiciliée 96 bd Maurice Barres, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JAMES MERCER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MERCERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MERCERIE
- SIREN
- 533 247 458
- SIRET (siège)
- 533 247 458 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53533247458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 247 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 96 BD MAURICE BARRES, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MERCERIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA MERCERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MERCERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA MERCERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
533 247 458 00029 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
533 247 458 00011 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MERCERIE
INPIConformité de SCI LA MERCERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MERCERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MERCERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005798
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002981
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/22380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MERCERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MERCERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : MERCER Christine ; Gérant, Associé : MERCER James
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LA MERCERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MERCERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MERCERIE est 533 247 458. Le SIRET de son siège social est 533 247 458 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533247458.
Qui dirige SCI LA MERCERIE ?
SCI LA MERCERIE est dirigée par JAMES MERCER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MERCERIE ?
Le siège social de SCI LA MERCERIE est situé 96 bd Maurice Barres, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI LA MERCERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MERCERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MERCERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MERCERIE.
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