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SCI LA MERLEE

Active
Siren494 572 142SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 01 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MERLEE est une SCI immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 572 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Merlee, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE GOMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MERLEE

Dénomination
SCI LA MERLEE
SIREN
494 572 142
SIRET (siège)
494 572 142 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73494572142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 572 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2007
Siège social
11 CHE DE LA MERLEE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MERLEE

acquisition, propriété, administration, exploitation, création, construction de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autres

Finances de SCI LA MERLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MERLEE

FG

FABIENNE GOMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016

PS

PIERRE SOUVIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MERLEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    494 572 142 00029 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 6820B

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    494 572 142 00011 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA MERLEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MERLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MERLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MERLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MERLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MERLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MERLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MERLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Gérant Associé : SOUVIGNET Pierre Henri modification le 20 Mai 2016 ; Gérant Associé : GOMBERT Fabienne Marie Pierre en fonction le 07 Novembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LA MERLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MERLEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MERLEE est 494 572 142. Le SIRET de son siège social est 494 572 142 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494572142.

Qui dirige SCI LA MERLEE ?

SCI LA MERLEE est dirigée par FABIENNE GOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MERLEE ?

Le siège social de SCI LA MERLEE est situé 11 Che de la Merlee, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI LA MERLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MERLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MERLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MERLEE.

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