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SCI LA MERULE

Active
Siren820 309 847SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MERULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 309 847. Elle est domiciliée 10 rue Gambetta, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIA LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MERULE

Dénomination
SCI LA MERULE
SIREN
820 309 847
SIRET (siège)
820 309 847 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74820309847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 309 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
10 RUE GAMBETTA, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA MERULE

Acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI LA MERULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MERULE

SL

SYLVIA LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

H

HOLDING MERULE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2024

Anciens dirigeants (1)

CL

Catherine, Marie né CAVADINI LAURENT

Gérant, Associé · de mai 2016 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MERULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    820 309 847 00029 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 88520 WISEMBACHFermé

    820 309 847 00011 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MERULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 août 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MERULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MERULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MERULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MERULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MERULE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MERULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MERULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTOS Sylvia, Maximilienne ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING MERULE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-05-11

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI LA MERULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MERULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MERULE est 820 309 847. Le SIRET de son siège social est 820 309 847 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74820309847.

Qui dirige SCI LA MERULE ?

SCI LA MERULE est dirigée par SYLVIA LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MERULE ?

Le siège social de SCI LA MERULE est situé 10 rue Gambetta, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI LA MERULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MERULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MERULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MERULE.

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